Conditions Générales d’Utilisation du Site et du Studio Design
Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation des services du site et de notre studio.
25 janvier 2026
Acceptation des conditions
En visitant ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales, nos règles internes et mentionnez avoir pris connaissance des informations légales.
Définitions
Dans ces conditions, certains termes sont employés avec un sens précis :
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site ou contacter notre studio.
- « Studio » : société propriétaire du site et proposant les prestations de design d’intérieur décrites ici.
- « Services » : toute prestation de conception, décoration, accompagnement, conseil et suivi proposée par notre équipe.
- « Contenu » : textes, images et éléments publiés par le studio ou ses représentants.
Accès et usage du service
L’utilisation du site suppose une navigation responsable et le respect des consignes officielles, sans utilisation frauduleuse.
Eligibilité
Le site et les services sont destinés uniquement aux personnes majeures en mesure de contracter avec le studio.
Un justificatif d’âge peut être demandé selon la nature des projets.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas nuire à la sécurité ou l’intégrité du service.
- Respecter la charte de courtoisie et l’usage loyal du site.
- Garder confidentiel tout identifiant fourni pour l’accès personnalisé.
- Signaler tout usage non autorisé ou anomalie sans délai.
- Adopter un comportement responsable lors de l’envoi de messages ou d’avis.
Usages interdits
Certaines actions sont strictement interdites sur ce site :
- Usurpation d’identité ou fausse déclaration lors de l’inscription ou le contact.
- Tentative d’accès non autorisé à des informations privées ou sécurisées.
- Diffusion de contenu illicite, haineux ou portant atteinte à des droits tiers.
- Utilisation du site à des fins de sollicitation commerciale externe ou non conforme à nos valeurs.
- Introduction de virus, tentatives de piratage ou toute action compromettant la sécurité du service.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site appartient au studio ou à ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale, sans autorisation expresse, est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables du contenu transmis. Le studio se réserve un droit de suppression pour préserver l’intégrité du site.
Droits sur les contenus transmis:
Toute soumission d’avis ou de messages implique un droit d’utilisation non exclusif pour la communication du studio, dans le respect du droit d’auteur.
Protection et confidentialité des données
Toutes informations sont recueillies et traitées selon la politique de confidentialité consultable sur le site. Le respect du RGPD est garanti à chaque étape. Voir notre politique
Mise en garde et responsabilités limitées
Le studio veille à l’exactitude des informations mais se réserve la faculté de corriger toute erreur non intentionnelle.
Avertissement général:
Aucun contenu ne constitue un engagement contractuel sans formalisation écrite et signée entre les parties.
Limitation de responsabilité du studio
Le studio ne saurait être tenu responsable d’une interruption de service, des dommages accidentels ou de l’usage erroné du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le studio contre toute réclamation liée à l’utilisation abusive du site, des contenus ou services.
Règlement des différends et voies de recours
Toute contestation sera d’abord résolue à l’amiable avant l’éventuel recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, le différend sera transmis à un médiateur ou à l’arbitrage selon la législation.
La médiation respecte les règles du code de la consommation français.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet de régler les litiges sans recourir immédiatement à un tribunal.
En savoir plus règlement: En savoir plus règlement
Loi applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique. Tout éventuel litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Résiliation
Le studio peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect grave des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables en totalité.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du site et des services associés.
Nous contacter pour toute question
L’équipe du studio reste disponible pour tout éclaircissement ou besoin d’accompagnement.
Adresse e-mail: content@teamcherrypin-up.com
Téléphone: +33 (0)2 91 01 17 26
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Date d’effet: 25 janvier 2026
Version: 1.0